La Taxe d'Apprentissage
Utilité de la taxe d'apprentissage pour notre établissement
Grâce aux entreprises, la taxe d’apprentissage permet à la MFR d’acquérir et de réactualiser son matériel de formation.
Nos réalisations
Déjà de nombreuses entreprises ont choisi de contribuer à l’équipement pédagogique de nos élèves.
Exemples de contributions les années précédentes:
- Acquisition de vidéo projecteurs
- Renouvellement du parc informatique
- Renouvellement du matériel pédagogique de cuisine et médical pour les travaux pratiques
Nos projets d’avenir
- Achat de logiciels informatiques professionnels
- Acquisition d’équipements sportifs
Si vous êtes chef d'entreprise, devenez notre partenaire en nous versant votre taxe
Pour votre entreprise, c’est un impôt obligatoire.
Pour notre établissement, c’est une ressource indispensable.
Aujourd’hui, cette Taxe se divise en deux parties :
– La part principale collectée mensuellement, qui vise à financer la formation en contrat d’apprentissage,
– Le solde de 13%, collecté annuellement qui a pour objectif de soutenir les formations professionnelles hors apprentissage
Le CFA MFR des Achards (code UAI: 0851223T) est habilité à percevoir le solde de 13%.
Comment verser votre taxe d'apprentissage à notre établissement ?
1- UNE PLATEFORME UNIQUE
Pour faire bénéficier notre établissement de ce solde, c’est via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que vous pourrez verser directement votre solde de la taxe d’apprentissage 2024.
2- UN NOUVEAU CALENDRIER
| Année de référence Masse salariale | Année 2023 |
| Taxe d’apprentissage | Solde de la taxe d’apprentissage |
| Date limite de déclaration DSN | Avril 2024 |
| Date Limite de paiement URSSAF/MSA | 5 Mai 2024 : pour les entreprises de plus de 50 salariés 15 Mai 2024 : pour les entreprises de moins de 50 salariés |
| Fléchage école | Du 25 mai au 9 septembre Sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) |
Pour commencer, déclarez votre solde de taxe d’apprentissage 2024 de 0,09% de votre masse salariale brute 2023, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Ensuite, pour répartir ce montant de solde de taxe d’apprentissage, il vous faudra lister les écoles auxquelles vous souhaitez attribuer le solde de taxe d’apprentissage avec comme information pour les retrouver sur SOLTéA, soit le code UAI, soit le numéro de Siret ou encore le Nom de l’école.
De plus, il vous sera nécessaire de définir le montant à affecter par des écoles
Afin de convertir le montant en euros en pourcentage, une calculette vous aidera dans la préparation de votre répartition.
Enfin, à partir du 25 mai :
Premièrement, connectez-vous à la plateforme SOLTéA, puis trouvez rapidement les écoles grâce aux codes UAI et sélectionnez les écoles. Il ne faut pas oublier d’attribuer le pourcentage de solde de taxe d’apprentissage et plus enfin valider le tout pour que la CDC reverse ensuite les montants le 15 juillet.